Énergie : Amendes ARENH, Rénovation RTE et Débats UE – Impacts pour les Entreprises
Trois actualités majeures marquent le secteur de l’énergie cette semaine : des amendes pour abus d’ARENH, un vaste programme de rénovation du réseau RTE et des débats imminents au Conseil de l’UE. Voici ce que les dirigeants d’entreprise doivent savoir pour anticiper les impacts sur leurs approvisionnements.
Premier signal : Sanctions pour abus d’ARENH
Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a infligé, le 3 juillet 2025, des amendes à deux fournisseurs. Mint écope de 3,5 millions d’euros et BCM Energy de 3 millions d’euros, pour abus du droit d’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH).
La CRE reproche à Mint d’avoir réduit son portefeuille de clients pour revendre l’électricité obtenue via l’ARENH sur le marché de gros. Pour BCM Energy, il s’agit d’avoir demandé des volumes pour des clients inexistants. Concrètement, cela signifie que ces pratiques détournaient le mécanisme ARENH, conçu pour permettre un accès régulé à l’électricité nucléaire à un prix stable.
Le CoRDiS rappelle que le mécanisme ARENH doit prendre fin le 31 décembre 2025. Les fournisseurs ont donc moins de six mois pour ajuster leurs stratégies et éviter toute pratique litigieuse. Pour les entreprises, cela implique de surveiller les offres de leurs fournisseurs d’énergie, car la fin de l’ARENH pourrait influencer les prix et les contrats à venir.
Deuxième dossier : Le grand programme de rénovation de RTE
RTE, le gestionnaire du Réseau de Transport d’Électricité, a détaillé son principal programme industriel dans le Schéma Décennal de Développement du Réseau (SDDR). Ce plan prévoit le renouvellement de 23 500 km de lignes et de 85 000 pylônes, ainsi que la modernisation du système de télécom-contrôle-commande.
Le budget alloué s’élève à environ 24 milliards d’euros.
L’objectif est d’adapter les infrastructures au vieillissement des équipements et aux aléas climatiques, comme les tempêtes ou les canicules qui peuvent perturber les approvisionnements.
Exemple concret dans les Pyrénées : le projet Argelès-Gazost – Bagnères-de-Bigorre – Lannemezan, doté de 68 millions d’euros. Il inclut la modernisation de 44 km de lignes à 150 kV et le remplacement de 63 km de câbles à 225 kV, avec une quarantaine de pylônes changés. Les industriels raccordés dans le Sud-Ouest peuvent s’attendre à des travaux jusqu’en 2026, avec des coupures planifiées mais aussi des capacités d’accueil accrues pour l’hydroélectricité locale. Cela pourrait améliorer la fiabilité de l’alimentation électrique pour les entreprises de la région.
Troisième volet : Discussions européennes sur la sécurité énergétique
Sur le plan européen, l’agenda « Forward Look » du Conseil de l’Union Européenne pour la période du 14 au 27 juillet 2025 indique que les ministres des Affaires générales aborderont, le 18 juillet, le premier paquet budgétaire post-2027.
Même si aucun texte sectoriel spécifique n’est à l’ordre du jour.
Pour les dirigeants d’entreprise, ces débats soulignent l’importance de suivre les évolutions réglementaires européennes, qui pourraient influencer les prix de l’énergie et les stratégies d’approvisionnement à long terme.
En bref
- 6,5 millions d’euros d’amendes prononcées pour abus d’ARENH (Mint : 3,5 millions d’euros ; BCM Energy : 3 millions d’euros).
- Fin de l’ARENH confirmée au 31 décembre 2025 : les fournisseurs doivent revoir leurs modèles.
- RTE engagera 24 milliards d’euros sur dix ans : 23 500 km de lignes et 85 000 pylônes concernés.
- Projet pyrénéen : 68 millions d’euros investis, 63 km de câbles 225 kV remplacés d’ici fin 2026.
- Conseil de l’UE (18 juillet) : budget pluriannuel au menu.
Sources : CRE, RTE, Consilium
